Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAQUALI
ISQ, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4106160
Date de dépôt :
17/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2024
FORMAQUALI de ISQ

Présentation de la marque FORMAQUALI

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2014 par l'association loi 1901 ISQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAQUALI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ISQ domicilié(e) 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 799 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISQ domicilié(e) 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE - France.

La marque FORMAQUALI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAQUALI est expirée depuis le 17 juillet 2024.

ISQ a également déposé les autres marques suivantes : Qualification des Services Intellectuels ISQ , CertiFormPro By OPQF QUALITE DES SERVICES INTELLECTUELS Q , CertiFormPro by OPQF , ISQ QUALITE DES SERVICES INTELLECTUELS Q , OPQF QUALITE DES SERVICES INTELLECTUELS Q , OPQF Office professionnel de qualification des organismes de formation , QUALIFOR , QUALIFORPRO , OPQCM QUALITE DES SERVICES INTELLECTUELS Q


ISQ, Association loi 1901 - 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE - France - SIREN 338799695


ISQ - 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.